Déclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité
SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible,
conformément à la
loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet
et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site :
https://infocenter.belgium.be/
Niveau de conformité
En l'absence d'audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué.
Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Contenu non accessible
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.
Alternatives au contenu non accessible
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou remarque concernant l’accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
- SPF Stratégie et Appui
Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 740 74 74
Formulaire de contact : accéder au formulaire de contact Infocentre - Procédure de plaintes
En cas d’insatisfaction concernant la réponse du SPF Stratégie et Appui:
Introduire une plainte - Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : www.mediateurfederal.be/fr
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.
Cette déclaration a été préparée le 22/05/2026.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 22/05/2026.
